Conditions générales d'abonnement de Spoke (CGV et CGU)

Version en vigueur dès sa publication sur le site.

1. Qui sommes-nous

Spoke est édité par [RAISON SOCIALE], [ADRESSE], numéro IDE [NUMÉRO IDE], contact [E-MAIL DE CONTACT] (ci-après « Spoke », « nous »).

Ces conditions s'appliquent entre Spoke et l'atelier, le magasin ou l'entreprise qui ouvre un compte (ci-après « l'atelier », « vous »). Spoke s'adresse aux professionnels. Les ateliers agissent pour leur activité, pas comme consommateurs.

2. Objet

Spoke est un logiciel en ligne pour gérer un atelier vélo : réparations et devis, caisse, stock, planning et heures de l'équipe, accès pour la fiduciaire, messages aux clients. Il s'utilise dans le navigateur, sans installation. Les fonctions disponibles sont celles décrites dans l'application au moment de l'utilisation.

3. Offre et prix

Tous les prix sont en francs suisses, TVA comprise (TTC).

Abonnement : 140 CHF TTC par mois pour 4 utilisateurs. Tous les modules sont inclus.
Utilisateur en plus : 30 CHF TTC par mois et par utilisateur.
Paiement à l'année : 1 400 CHF TTC par an pour 4 utilisateurs, soit deux mois offerts au lieu de 1 680 CHF TTC. Les utilisateurs en plus restent facturés 30 CHF TTC par mois chacun.
Installation : 499 CHF TTC une seule fois si nous importons le fichier que vous avez déjà exporté de votre ancien logiciel. Spoke n'extrait rien de l'autre application. L'installation est gratuite si vous partez de zéro.
SMS : l'envoi de SMS est une option facturée à part, au tarif de [TARIF SMS]. Aucun SMS n'est envoyé ni facturé tant que l'atelier n'a pas activé l'option.

Les prix peuvent changer pour l'avenir selon l'article 17. Une période déjà payée n'est jamais refacturée.

4. Essai gratuit

L'essai dure 30 jours. Il est gratuit et ne demande aucune carte de crédit. Rien n'est facturé sans votre accord. À la fin des 30 jours, l'essai s'arrête seul. Vous choisissez de continuer en passant à un abonnement payant, ou d'arrêter. Si vous arrêtez, les règles de fin de contrat de l'article 18 s'appliquent.

5. Durée et résiliation

Au mois : sans engagement, vous arrêtez quand vous voulez. À l'année : deux mois offerts, engagement pour l'année payée.

Concrètement :

Abonnement mensuel : vous arrêtez par e-mail à [E-MAIL DE CONTACT]. L'arrêt prend effet à la fin du mois déjà payé. Le mois commencé n'est pas remboursé.
Abonnement annuel : il court jusqu'à la fin de l'année payée. Il n'est pas remboursé en cours d'année. Sans arrêt de votre part avant la fin de l'année, il se renouvelle pour une année au tarif alors en vigueur. Vous pouvez aussi demander qu'il passe au mois à l'échéance.
Spoke peut mettre fin au contrat avec 30 jours de préavis par e-mail. Spoke peut suspendre ou fermer un compte sans préavis en cas d'impayé non réglé 14 jours après un rappel, d'usage illégal ou d'atteinte à la sécurité du service. Une période payée et non utilisée est remboursée au prorata si Spoke met fin au contrat sans faute de l'atelier.

6. Paiement

L'abonnement se paie d'avance, par mois ou par année, sur facture. Les SMS sont facturés selon l'usage du mois écoulé. En cas de retard, Spoke envoie un rappel avant toute suspension.

7. Comptes et utilisateurs

L'atelier crée les accès de son équipe et de sa fiduciaire. Il garde les mots de passe secrets et retire les accès des personnes qui partent. Tout ce qui est fait avec un accès de l'atelier est réputé fait par l'atelier, sauf s'il nous a signalé un abus.

La fiduciaire invitée par l'atelier voit les chiffres, la comptabilité et les données RH en lecture seule. L'atelier décide de l'inviter et peut retirer son accès à tout moment.

8. Messages aux clients de l'atelier (e-mail, SMS, WhatsApp)

Les e-mails partent de l'adresse noreply@app-spoke.ch. Ils portent le nom de l'atelier. Les réponses des clients arrivent à l'adresse e-mail de l'atelier.

Les SMS passent par le prestataire d'envoi de SMS choisi dans les réglages de l'atelier.

L'atelier est seul responsable du contenu des messages qu'il envoie ou active, et du choix des destinataires. Il doit avoir le droit de les contacter. Pour tout message qui n'est pas lié à une réparation ou un achat en cours (promotion, rappel commercial, newsletter), il doit avoir l'accord préalable du client et lui offrir un moyen simple de refuser la suite (art. 3 al. 1 let. o de la loi contre la concurrence déloyale, et règles de l'Union européenne si le client y vit).

L'atelier garantit Spoke contre toute réclamation d'un tiers liée au contenu de ses messages, à l'absence de consentement, ou aux données qu'il saisit dans Spoke. Il prend en charge les frais raisonnables de défense et les montants mis à la charge de Spoke, à condition que Spoke l'informe vite et le laisse participer à la défense.

9. Disponibilité et maintenance

Spoke fait de son mieux pour que le service fonctionne bien et soit disponible. Spoke ne garantit pas une disponibilité continue, ni que le logiciel soit sans erreur.

Les travaux de maintenance sont annoncés à l'avance quand c'est possible, et faits de préférence en dehors des heures d'ouverture habituelles des ateliers. Une intervention urgente de sécurité peut avoir lieu sans annonce.

Spoke dépend de prestataires tiers : hébergement, réseau, base de données, envoi d'e-mails, envoi de SMS, WhatsApp, navigateurs et opérateurs téléphoniques. Spoke ne répond pas d'une panne ou d'un retard chez ces tiers, mais fait le nécessaire pour en limiter l'effet.

10. Sauvegardes et export

Spoke fait chaque jour une sauvegarde des données du service. Cette sauvegarde sert à remettre le service en état après un incident. Elle ne remplace pas vos propres copies.

Vous pouvez exporter toutes les données de votre atelier à tout moment. Il vous revient d'exporter régulièrement vos données importantes, en particulier vos factures et vos pièces comptables, et de les garder selon vos obligations légales.

11. Ce que Spoke ne fait pas à votre place

Spoke prépare des chiffres à partir de ce que l'atelier saisit : factures, TVA, heures, données RH, décomptes, exports comptables. L'atelier vérifie ses factures, sa TVA, ses données RH et ses décomptes avant de les utiliser, de les envoyer ou de les déclarer.

Spoke ne remplace ni une fiduciaire, ni un comptable, ni un conseiller fiscal ou en assurances sociales. La déclaration, le bouclement, les décomptes officiels et le conseil restent à la charge de l'atelier et de ses conseillers.

12. Responsabilité

1. Spoke répond des dommages qu'il cause à l'atelier par sa faute. Sa responsabilité totale, pour toutes les causes réunies, est limitée au montant payé par l'atelier à Spoke pendant les 12 mois qui précèdent l'événement à l'origine du dommage. 2. Dans les limites permises par la loi, Spoke ne répond pas des dommages indirects ou consécutifs, notamment le manque à gagner, la perte de clientèle, l'arrêt d'activité ou les amendes et intérêts liés à une déclaration de l'atelier. 3. Ces limites ne s'appliquent pas en cas de dol ou de faute grave de Spoke (art. 100 du Code des obligations), ni en cas d'atteinte à la vie ou à l'intégrité corporelle, ni lorsque la loi interdit une limite. 4. Spoke ne répond pas des données fausses saisies par l'atelier, des décisions prises à partir des exports, ni des fautes des personnes à qui l'atelier a donné un accès.

13. Force majeure

Aucune partie ne répond d'un retard ou d'un manquement causé par un événement qu'elle ne pouvait raisonnablement pas prévoir ni empêcher : catastrophe naturelle, incendie, épidémie, guerre, décision d'une autorité, grève générale, panne générale d'électricité ou d'internet, attaque informatique massive malgré des mesures de sécurité raisonnables. La partie touchée prévient l'autre sans tarder. Si l'empêchement dure plus de 30 jours, chaque partie peut mettre fin au contrat par écrit. Les sommes payées pour la période non fournie sont alors remboursées.

14. Signaler un problème

L'atelier signale par e-mail à [E-MAIL DE CONTACT] tout défaut ou problème dans les 30 jours après l'avoir découvert, avec une description qui permet de le reproduire. Passé ce délai, l'atelier ne peut plus s'en prévaloir, sauf en cas de dol ou de faute grave de Spoke.

15. Données

Pour les données de compte de l'atelier (nom, contact, facturation de l'abonnement), Spoke est responsable du traitement. Pour les données des clients et de l'équipe de l'atelier, l'atelier est responsable et Spoke agit comme sous-traitant, selon le contrat de sous-traitance qui fait partie de ces conditions. Voir aussi la page Confidentialité.

Les données de l'atelier lui appartiennent. Spoke ne les vend pas et ne les utilise que pour fournir le service, le maintenir, le sécuriser et respecter la loi.

16. Propriété

Le logiciel Spoke, son code, son design et sa marque appartiennent à [RAISON SOCIALE]. L'atelier reçoit un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable pendant la durée de l'abonnement. Il ne peut pas copier, revendre, décompiler ou mettre le logiciel à disposition de tiers en dehors des accès prévus.

17. Modification des conditions

Spoke peut modifier ces conditions ou les prix pour l'avenir. Spoke vous prévient par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez arrêter avant cette date, sans frais. Pour un abonnement annuel, les nouveaux prix s'appliquent seulement à l'échéance suivante. Si vous continuez après la date, les nouvelles conditions s'appliquent.

18. Fin du contrat et export

À la fin du contrat ou de l'essai, l'accès en écriture est fermé. Vous gardez pendant 30 jours un accès pour exporter toutes vos données. Spoke supprime ensuite les données de l'atelier dans un délai de 90 jours, sauvegardes comprises, sauf ce que la loi oblige à garder (notamment les pièces comptables liées à votre abonnement, gardées 10 ans).

Les factures et pièces comptables de l'atelier sont à exporter par l'atelier, qui doit les garder 10 ans (art. 958f du Code des obligations).

19. Droit applicable et for

Le droit suisse s'applique, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Le for exclusif est à [VILLE DU FOR], sous réserve des fors impératifs prévus par la loi.

Si une clause est nulle, les autres restent valables. La clause nulle est remplacée par la règle valable la plus proche de son but.